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Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail - Modifications apportées au régime (CNESST)
 
08 octobre 2021

Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail - Modifications apportées au régime (CNESST)

Le 6 octobre 2021, la CNESST a émis un communiqué de presse pour informer les employeurs et les travailleurs des modalités de mise en application de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (anciennement PL59). Elle s’engage à les accompagner dans cette transition.

Les principales modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail portent sur la prévention, l’accès au régime, le soutien aux travailleuses, travailleurs et employeurs pour le retour au travail et l’amélioration de certaines modalités de fonctionnement du régime.

La CNESST a créé une page Web où elle décrit clairement les modifications à la loi selon la date d’entrée en vigueur.

Pour consulter la page Web sur les changements législatifs, cliquez ici.

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.

 

*** Un webinaire sur ces changements législatif sera bientôt offert par l’AQEI, restez à l’affût! ***