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Ville de Montréal - Bonifications à la plateforme AGIR (demande d'occupation du domaine public)
 
02 septembre 2021

Ville de Montréal - Bonifications à la plateforme AGIR (demande d'occupation du domaine public)

En 2021, la Ville de Montréal a décidé de centraliser et numériser toutes les demandes de permis d’occupation temporaire du domaine public qui doivent maintenant lui être soumises via la nouvelle plateforme AGIR. Depuis son lancement, la Ville y a apporté plusieurs modifications pour faciliter les démarches des entrepreneurs.

Des ajouts à la plateforme AGIR

Depuis le 29 mars 2021, toute demande de permis d’occupation temporaire du domaine public doit être soumise via la nouvelle plateforme AGIR.

Afin d’aider les usagers de la plateforme AGIR, la Ville a créé de nouvelles pages d’accompagnement :

  • Créer un compte ou créer un profil d’organisation

Cette page vous permet d’en savoir plus sur comment vous pouvez :

  • Rejoindre une organisation
  • Créer une organisation

Accéder à la page d’accompagnement

  • Démarche pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

Cette page vous permet d’en savoir plus sur la façon d'obtenir un permis en fonction de l’arrondissement concerné.

Accéder à la page d’accompagnement

  • Permis d'occupation du domaine public : guide pour les titulaires de permis

Cette page vous sert de guide lorsque vous avez obtenu un permis afin de respecter la réglementation municipale :

  • Sécuriser votre chantier
  • Assurer l’accès autour de la zone des travaux
  • Installer la signalisation temporaire
  • Communiquer avec les parties prenantes

Accéder à la page d’accompagnement

  • Comment modifier ou annuler une demande

Cette page vous sert de guide afin de respecter la réglementation municipale une fois le permis obtenu :

  • Sécuriser votre chantier
  • Assurer l’accès autour de la zone des travaux
  • Installer la signalisation temporaire
  • Communiquer avec les parties prenantes

Accéder à la page d’accompagnement

 

Voici les derniers ajouts intégrés à l’application :

Ajout au PDF du permis

  • Lors d’une modification de date, le libellé “Permis annulé” a été remplacé par “Permis révisé” afin d’indiquer au demandeur qu’il y a un autre permis.
  • Ajout du libellé “Estimation lors de l’émission du permis” sous la section "Tarification" afin que le demandeur sache qu’il s’agit d’une estimation qui seront facturés, et non des frais finaux.
  • Ajout de la section “Facturation” qui représente les frais réellement facturés. Vous y trouverez le numéro de la facture (commençant par B), ainsi que les détails des frais facturés.
  • Ajout du nom légal (lorsque l’information est disponible) et l’adresse de facturation sous la section "Demandeur" afin d’indiquer pour qui le permis a été émis et à qui la facture va être envoyée.

Ajout concernant la facturation

  • Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Ajout sur les obligations du demandeur

  • Le titulaire du permis est responsable d’assurer un accès au chantier et de communiquer avec toutes les parties prenantes.

Ajout d'une mention spécifiant qu’un compte est nécessaire dans le canal en ligne

  • Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

 

Pour plus d'informations, communiquez avec Sandra Oxley, chargée de projets - Génie civil & Voirie.

 

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