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19 février 2020

Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2020

Au programme : appels d’offres, clauses de modification à un contrat, modalités particulières pour le partage des risques, étapes menant à l’acquisition d’une entreprise, droits de mutation et bien plus !

Joignez-vous à nous le mercredi 11 mars 2020 pour une journée complète de formation et de réseautage s'adressant à tous les intervenants des secteurs de la construction et de l'immobilier au Québec. Restez au fait des derniers développements dans votre domaine.

RSVP : mtlevents@millerthomson.com

COÛT : Gratuit

Sujets :

  • La portée et les limites des clauses de modification dans un contrat
  • Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’Autorité des marchés publics ?
  • Droits de mutation : comment réduire la facture
  • Modalités particulières pour le partage des risques liés au sol dans les contrats de construction
  • La portée des clauses d’exonération dans les contrats de construction : développements récents
  • Développements jurisprudentiels récents en droit de la construction
  • Contracter avec les municipalités : développements récents et impact de la décision Octane rendue par la Cour suprême
  • Le rôle de l’expert et jurisprudence récente à cet égard
  • Étapes menant à l’acquisition d’une entreprise

Date : Mercredi 11 mars 2020


Horaire :

  • 7 h 30 : Accueil et petit déjeuner
  • 8 h à 15 h : Série de conférences incluant un dîner réseautage

Lieu :

  • DoubleTree By Hilton Montréal - 1255, rue Jeanne-Mance, Montréal

Pour toute demande relative à nos événements, écrivez à mtlevents@millerthomson.com.

Formation continue : 5 heures et 30 minutes


Une attestation de participation sera envoyée par courriel aux personnes inscrites ayant assisté à l'ensemble de la conférence.


Barreau du Québec : Vous pouvez considérer l’ajout de ces 5 heures et 30 minutes à votre dossier de formation en ligne.


ChAD : Formation non reconnue