Liens utiles

Loi et règlements :

Bâtiment

Loi sur le bâtiment (c. B-1.1)

Code de construction (c. B-1.1, r. 0.01.01) / Loi sur le bâtiment

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (c. B-1.1, r. 1.01) / Loi sur le bâtiment

Code de sécurité (c. B-1.1, r. 0.01.01.1) / Loi sur le bâtiment

Guide pour déterminer la licence requise

Relations de travail

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (c. R-20)

Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction (c. R-20, r.6.2)

Convention collective 2010-2013 / génie civil et voirie

Santé et sécurité au travail

Loi sur la santé et la sécurité du travail (c. S.2.1)

Code de sécurité pour les travaux de construction (c. S-2.1, r. 6) /Loi sur la santé et la sécurité du travail

Règlement sur le programme de prévention (c. S-2.1, r. 13.1) /Loi sur la santé et la sécurité
du travail

Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution c. S-2.1, r. 12.5 / Loi sur la santé et la sécurité du travail

Accident du travail et maladie professionnelle

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (c. A-3.001)

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (c. A-3, r. 8.2) / Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Contrat avec des organismes publics

Loi sur les contrats des organismes publics (c. C-65.1)

Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics (c. C-65.1, r. 2) / Loi sur les contrats des organismes publics

Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (c. C-65.1, r. 5) / Loi sur les contrats des organismes publics

Règlement sur les contrats de services des organismes publics (c. C-65.1, r. 4) / Loi sur les contrats des organismes publics

Politique de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans le processus d’appels d’offres des contrats des organismes publics (2009) / Loi sur les contrats des organismes publics

Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique (2010) / Loi sur les contrats des organismes publics

Voirie

Loi sur la voirie (c. V-9)

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (c. P-30.3)

Environnement

Loi sur la qualité de l’environnement (c. Q.2)

Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Exclusion administrative à l’application de l’article 32 de la LQE

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement sur le captage des eaux souterraines et le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement sur la qualité de l’eau potable

Compétences des opérateurs d’installations d’eau potable

Distribution d'eau potable / Directive 001

Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout (c. Q-2, r. 21) / Loi sur la qualité de l’environnement

Gestion des eaux pluviales

Exigences relatives à la gestion des eaux pluviales applicables lors de l’autorisation des projets

Guide de présentation d'une demande d'autorisation pour réaliser un projet d'aqueduc et d'égout