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Prix membre AQEI 270,00 $
Prix non membre 370,00 $
Prix formation en entreprise 1 500,00 $

Nos formations / Juridique, Éthique et Gestion

JUR25 - L’appel d’offre et la Loi sur les contrats des organismes publics

Clientèle cible

Dirigeant d’entreprise, gestionnaire

 

Description du cours

Cette formation porte plus particulièrement sur les obligations des parties à un processus d’appel d’offres et sur les questions de non-conformité. De plus, les participants apprendront les rouages de la Loi sur les contrats des organismes publics et de son Règlement sur les contrats de travaux de construction, dont notamment la question de l’autorisation de l’AMF. La présentation est appuyée par un exposé sur la jurisprudence pertinente.

 

Durée

3 heure(s)